{"id":125,"date":"2020-05-01T11:49:59","date_gmt":"2020-05-01T09:49:59","guid":{"rendered":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/?page_id=125"},"modified":"2021-09-15T15:21:03","modified_gmt":"2021-09-15T13:21:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales Marque Blanche \u2013 Private Label<\/h2>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

Les conditions suivantes s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des offres Marque Blanche \u2013 Private Label, actuelles ou futures. Ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es d\u00e8s la confirmation de commande. Les offres 123Pack par la soci\u00e9t\u00e9 La Maison du Caf\u00e9 Trottet SA sont faites sans engagement et sous toute r\u00e9serve.<\/p>\n

Conditions applicables au Client<\/h3>\n

Le Client qui demande une offre formelle doit \u00eatre en mesure de fournir l\u2019\u00e9tat de la soci\u00e9t\u00e9 au registre du commerce du canton d\u2019affiliation.<\/p>\n

Demande d\u2019offre<\/h3>\n

La demande d\u2019offre doit \u00eatre explicitement effectu\u00e9e en ligne depuis le formulaire de contact et de demande d\u2019offre\u00a0sous le lien \u00ab\u00a0Demande de devis\u00a0\u00bb\u00a0: https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/demande-de-devis\/<\/a><\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 entrer des informations exactes afin de faciliter l\u2019analyse chez 123Pack.<\/p>\n

V\u00e9rification de la demande d\u2019offre et v\u00e9racit\u00e9 des informations<\/h3>\n

123Pack s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la demande et des informations transmises par le Client avant de pr\u00e9parer ou non une offre. 123Pack se r\u00e9serve le droit de refuser de donner suite \u00e0 une demande dont les informations ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir une offre concr\u00e8te.<\/p>\n

Torr\u00e9faction du produit<\/h3>\n

La transformation du caf\u00e9 vert (sa torr\u00e9faction) est r\u00e9alis\u00e9e selon la demande du Client selon des besoins pr\u00e9cis et fournis. Toutes demandes relatives \u00e0 la torr\u00e9faction des produits sont sans engagement pour 123Pack et b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une analyse compl\u00e8te.<\/p>\n

Conditionnement du produit<\/h3>\n

Le produit sera conditionn\u00e9 et livr\u00e9 selon les besoins fournis du Client lors de la confirmation de commande. Les m\u00e9thodes de conditionnement sont donc pr\u00e9alablement s\u00e9lectionn\u00e9es par le Client, selon la liste des conditionnements disponibles chez 123Pack.<\/p>\n

Qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des produits<\/h3>\n

123Pack s\u2019engage \u00e0 torr\u00e9fier, emballer et conditionner les caf\u00e9s du Client avec le plus grand soin. 123Pack n\u2019est pas responsable de la mani\u00e8re d\u2019utilisation des produits livr\u00e9s, qui sont sous la responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

Perte de mat\u00e9riel et\/ou mati\u00e8re premi\u00e8re<\/h3>\n

La torr\u00e9faction de caf\u00e9 g\u00e9n\u00e8re une perte de poids entre 18 et 20% selon la vari\u00e9t\u00e9 du caf\u00e9. 123Pack se r\u00e9serve le droit de conditionner plus ou moins 10% de la valeur command\u00e9e \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Contr\u00f4le et r\u00e9clamation<\/h3>\n

Le Client r\u00e9ceptionne sa marchandise et la contr\u00f4le imm\u00e9diatement dans un d\u00e9lai de 7 jours pour \u00e9mettre une quelconque r\u00e9clamation par \u00e9crit. D\u00e9lai d\u00e9pass\u00e9, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.<\/p>\n

D\u00e9lai de livraison<\/h3>\n

Les d\u00e9lais de livraison (r\u00e9cup\u00e9ration au quai) des marchandises doivent \u00eatre convenus individuellement pour chaque commande.<\/p>\n

R\u00e9siliation par 123Pack<\/h3>\n

123Pack se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier tout contrat de chaque partie par communication orale, t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9crite au Client si celui-ci s\u2019oppose aux retards de livraison et\/ou aux augmentations de prix comme la mati\u00e8re premi\u00e8re (\u00e9v\u00e8nements exceptionnels). De plus, 123Pack se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat avec le Client si celui-ci n\u2019accepte pas un \u00e9ventuel d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de livraison en raison de facteur exceptionnel (prolongation).<\/p>\n

Frais de transport \u2013 entreposage<\/h3>\n

Les prix 123Pack sont valables d\u00e9part usine de Gen\u00e8ve, Rue Emma-Kammacher 4, 1217\u00a0Meyrin. Les profits et\/ou les risques de transport sont \u00e0 la charge du Client, du moment que la marchandise est remise entre les mains du Client. Le transport \u00e9tant \u00e0 la charge du Client, celui-ci s\u2019engage \u00e0 \u00eatre tenu responsable aux risques et p\u00e9rils de la marchandise. La livraison n\u2019est possible qu\u2019en retrait (d\u00e9part usine), l\u00e0 o\u00f9 le Client et 123Pack se mettent d\u2019accord sur une date sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Conditions de paiement<\/h3>\n

Les prix fournis par 123Pack s\u2019\u00e9tendent en francs suisses nets, ou autre monnaie sp\u00e9cifiquement convenue avec le Client. L\u2019acceptation d\u2019une commande doit \u00eatre suivie d\u2019un paiement \u00e0 l\u2019avance au minimum 30 jours pour d\u00e9buter la fabrication de la marchandise. Si la commande est accept\u00e9e avec un retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5% sont appliqu\u00e9s au Client.<\/p>\n

En cas d\u2019augmentation des co\u00fbts de torr\u00e9faction, conditionnement, emballages et fabrication du produit, 123Pack se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster les prix tout au long du processus.<\/p>\n

Lorsque la situation financi\u00e8re du Client change, en cas de non-respect des d\u00e9lais de paiement d\u2019avance ou en cas de non-accord sur les d\u00e9lais de livraison (retard, prolongation en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement exceptionnel), 123Pack est autoris\u00e9 \u00e0 annuler le contrat de fa\u00e7on imm\u00e9diate, et de revendre la marchandise \u00e0 autrui. 123Pack est habilit\u00e9 \u00e0 annuler totalement ou partiellement la commande du Client.<\/p>\n

La marchandise reste l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de 123Pack aussi longtemps que le paiement sera en attente. En cas de non-paiement sous 30 jours, la commande est r\u00e9put\u00e9e annul\u00e9e.<\/p>\n

Lorsque le Client s\u2019engage \u00e0 payer la marchandise d\u2019avance, 123Pack est habilit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier d\u00fbment l\u2019\u00e9tat du paiement et sa provenance. Cette \u00e9tape peut demander plusieurs jours de v\u00e9rification. D\u00e8s le paiement, c\u2019est 123Pack qui conclue la validit\u00e9 du paiement et ainsi de la commande totale. Jusqu\u2019\u00e0 lors, la commande est une demande d\u2019offre.<\/p>\n

Lie d\u2019ex\u00e9cution<\/h3>\n

Le lieu d\u2019ex\u00e9cution et le for sont \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/125"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=125"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/125\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":158,"href":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/125\/revisions\/158"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/123pack\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}