{"id":2167,"date":"2020-06-19T10:33:53","date_gmt":"2020-06-19T08:33:53","guid":{"rendered":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/crowdfunding\/?page_id=2167"},"modified":"2020-06-23T17:24:24","modified_gmt":"2020-06-23T15:24:24","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cafes.trottet.ch\/dispa\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n

Conditions d\u2019utilisation de la Plateforme Caf\u00e9s Trottet \u00ab\u00a0Dispa\u00a0\u00bb<\/strong><\/h1>\n

\u00a0<\/p>\n\n

Caf\u00e9s Trottet vous pr\u00e9sente ses remerciements pour l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 ses projets \u00ab\u00a0Dispa\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales dites \u00ab\u00a0Les Conditions\u00a0\u00bb font foi lors de l\u2019utilisation de la Plateforme \u00ab\u00a0Dispa\u00a0\u00bb et de ses services y relatifs. En acc\u00e9dant la Plateforme \u00ab\u00a0Dispa\u00a0\u00bb, vous en \u00eates \u00ab\u00a0l\u2019utilisateur\u00a0\u00bb et vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n

Les Caf\u00e9s Trottet se r\u00e9servent le droit de modifier Les Conditions \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n

Dans les pr\u00e9sentes conditions, les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Caf\u00e9s Trottet\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0La plateforme Dispa\u00a0\u00bb sont utilis\u00e9s pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9. Les termes \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u2019utilisateur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le visiteur\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence au lecteur et \u00e0 l\u2019utilisateur de la plateforme en question.<\/p>\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales initiales Plateforme DISPA<\/h4>\n\n

La Plateforme DISPA ainsi que son utilisation peuvent \u00eatre acc\u00e9d\u00e9es par les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans.<\/p>\n\n

Nature des Services de la Plateforme DISPA<\/h4>\n\n

Les Caf\u00e9s Trottet exploite leur Plateforme appel\u00e9e \u00ab\u00a0DISPA\u00a0\u00bb en donnant acc\u00e8s aux \u00ab\u00a0porteurs de projet\u00a0\u00bb soient les \u00ab\u00a0utilisateurs\u00a0\u00bb d\u00e9sirant collecter des fonds en offrant, eux, ou non, des contreparties. La collecte de fonds se r\u00e9alise par une campagne de financement participatif, qui peut avoir succ\u00e8s ou non, gr\u00e2ce aux dons des \u00ab\u00a0souscripteurs\u00a0\u00bb qui y apportent une contribution financi\u00e8re.<\/p>\n\n

Compte utilisateur<\/h4>\n\n

Lors de la cr\u00e9ation de votre compte utilisateur, vous \u00eates tenu d\u2019y int\u00e9grer toutes vos informations personnelles, conformes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et doivent rest\u00e9es confidentielles. Les donn\u00e9es personnelles de chacun sont trait\u00e9es selon notre Politique standard Caf\u00e9s Trottet. Vous seul \u00eates responsables de toutes les actions r\u00e9alis\u00e9es par votre Compte Utilisateur. Vous \u00eates dans l\u2019obligation de nous informer si votre Compte Utilisateur est ou a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par un tiers et que la confidentialit\u00e9 de celui-ci est \u00e0 risque.<\/p>\n\n

La cr\u00e9ation d\u2019un compte sur la Plateforme DISPA est enti\u00e8rement gratuite.<\/p>\n\n

Souscripteurs \u2013 Donateurs<\/h4>\n\n

Seuls les Souscripteurs d\u00e9cident de r\u00e9aliser une contribution financi\u00e8re ou non, en fonction des informations recueillies sur le Projet en question. La participation financi\u00e8re est octroy\u00e9e de fa\u00e7on volontaire et individuelles. En participant financi\u00e8rement \u00e0 un Projet, le Souscripteur d\u00e9clare \u00eatre conscient de certains risques, comme le retard d\u2019envoi dans les contreparties, le d\u00e9veloppement du projet, etc. Seul le Porteur de Projet est tenu par ses \u00e9ventuels engagements r\u00e9cit\u00e9s sur son Projet \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Souscripteur. Les Caf\u00e9s Trottet font de leur possible pour s\u2019assurer du bon escient de l\u2019utilisation des fonds r\u00e9colt\u00e9s par les Porteurs de Projet, mais ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenu responsable en cas non-atteinte d\u2019objectif de campagne. Le Souscripteur est l\u2019unique responsable du traitement de son don pour les Projets.<\/p>\n\n

Contribution au Projet \u2013 Collecte de fonds<\/h4>\n\n

Lorsque le Souscripteur offre son don, cette action est irr\u00e9vocable. En passant l\u2019\u00e9tape de la Contribution financi\u00e8re, le Souscripteur autorise imm\u00e9diatement notre prestataire des moyens de paiement \u00e0\u00a0:<\/p>\n\n

D\u00e9biter son moyen de paiement au montant exact indiqu\u00e9.<\/p>\n\n

En participant \u00e0 une collecte de fonds, le Souscripteur accepte \u00e9galement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales du prestataire de moyens de paiement.<\/p>\n\n

Contreparties des Projets<\/h4>\n\n

Le porteur de projet peut s\u2019engager \u00e0 \u00e9mettre des contreparties en \u00e9change de contributions financi\u00e8res. En cas de contreparties r\u00e9elles, la Plateforme DISPA (Les Caf\u00e9s Trottet) ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable du non-respect des Porteurs de Projet quant \u00e0 la non-d\u00e9livrance des contreparties dues.<\/p>\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 de la Plateforme<\/h4>\n\n

Les droits d\u2019auteur ainsi que toutes autres propri\u00e9t\u00e9s vectorielle, photographiques, de vid\u00e9os, logos, images sont \u00e0 l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 des Caf\u00e9s Trottet, soit la Plateforme DISPA.<\/p>\n\n

R\u00e9siliation et fermeture du compte Utilisateur<\/h4>\n\n

En r\u00e9siliant le compte, vous nous autorisez \u00e0 fermer d\u00e9finitivement votre compte Utilisateur. La Plateforme se r\u00e9serve tout de m\u00eame le droit de conserver quelques donn\u00e9es relatives \u00e0 votre Compte Utilisateur lorsque la loi l\u2019oblige.<\/p>\n\n

For judiciaire<\/h4>\n\n

Les activit\u00e9s commerciales des Caf\u00e9s Trottet Plateforme DISPA sont bas\u00e9es exclusivement sur le droit suisse et sont interdits \u00e0 la reproduction. Le lieu d\u2019ex\u00e9cution et son fort judiciaire sont \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n

Politique de Protection de la vie priv\u00e9e, donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n

Notre Politique ci-dessous vous explique notre mani\u00e8re de r\u00e9unir, traiter, conserver et utiliser vos donn\u00e9es personnelles au sein de cette Plateforme, chose que nous nous autorisez \u00e0 faire d\u00e8s la cr\u00e9ation de votre compte Utilisateur.<\/p>\n\n

En cas de question, d\u2019am\u00e9lioration ou de qualit\u00e9 de notre Politique de Protection des donn\u00e9es, merci de nous \u00e9crire \u00e0 info@trottet.ch<\/a>.<\/p>\n\n

Nous collectons les informations vous concernant avec respect et confidentialit\u00e9. Seules les informations que vous donnerez seront collect\u00e9es.<\/p>\n\n

En partant des bases d\u2019utilisation des Comptes Utilisateurs, nous nous permettons de r\u00e9aliser des analyses de comportement de navigation, des statistiques et bien d\u2019autres analyses concernant notre Plateforme.<\/p>\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es vous concernant ne seront utilis\u00e9es uniquement pour le Projet de la Plateforme pour laquelle vous avez contribu\u00e9es, cr\u00e9es ou eu de l\u2019int\u00e9r\u00eat. Vos donn\u00e9es personnelles nous permettent de r\u00e9aliser des sondages, de vous contacter pour l\u2019avanc\u00e9e des projets ou de nouveaux projets similaires \u00e0 celui pour lequel vous avez port\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n

Les donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement utilis\u00e9es \u00e0 travers les Cookies et le Tracking par le biais de nos moyens d\u2019analyse (Google Adwords, Google Analytics ou les r\u00e9seaux sociaux).<\/p>\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessus appartiennent aux Caf\u00e9s Trottet Plateforme DISPA et ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproduites.<\/p>\n\n

Meyrin, le 15.01.2020<\/p>\n\n

\u00a0<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d\u2019utilisation de la Plateforme Caf\u00e9s Trottet \u00ab\u00a0Dispa\u00a0\u00bb \u00a0 Caf\u00e9s Trottet vous pr\u00e9sente ses remerciements pour l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 ses projets \u00ab\u00a0Dispa\u00a0\u00bb. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales dites \u00ab\u00a0Les Conditions\u00a0\u00bb font foi lors de l\u2019utilisation de la Plateforme \u00ab\u00a0Dispa\u00a0\u00bb et de ses services y relatifs. En acc\u00e9dant la Plateforme \u00ab\u00a0Dispa\u00a0\u00bb, vous en \u00eates \u00ab\u00a0l\u2019utilisateur\u00a0\u00bb et vous acceptez […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"wpcf_dashboard":"

Veuillez d\u2019abord vous identifier\u00a0? Cliquez ici pour vous identifier<\/a><\/div>