Conditions générales Marque Blanche – Private Label

Généralités

Les conditions suivantes s’appliquent à l’ensemble des offres Marque Blanche – Private Label, actuelles ou futures. Ces conditions sont considérées comme acceptées dès la confirmation de commande. Les offres 123Pack par la société La Maison du Café Trottet SA sont faites sans engagement et sous toute réserve.

Conditions applicables au Client

Le Client qui demande une offre formelle doit être en mesure de fournir l’état de la société au registre du commerce du canton d’affiliation.

Demande d’offre

La demande d’offre doit être explicitement effectuée en ligne depuis le formulaire de contact et de demande d’offre sous le lien « Demande de devis » : https://cafes.trottet.ch/123pack/demande-de-devis/

Le Client s’engage à entrer des informations exactes afin de faciliter l’analyse chez 123Pack.

Vérification de la demande d’offre et véracité des informations

123Pack s’engage à vérifier la conformité de la demande et des informations transmises par le Client avant de préparer ou non une offre. 123Pack se réserve le droit de refuser de donner suite à une demande dont les informations ne permettent pas d’établir une offre concrète.

Torréfaction du produit

La transformation du café vert (sa torréfaction) est réalisée selon la demande du Client selon des besoins précis et fournis. Toutes demandes relatives à la torréfaction des produits sont sans engagement pour 123Pack et bénéficient d’une analyse complète.

Conditionnement du produit

Le produit sera conditionné et livré selon les besoins fournis du Client lors de la confirmation de commande. Les méthodes de conditionnement sont donc préalablement sélectionnées par le Client, selon la liste des conditionnements disponibles chez 123Pack.

Qualité et sécurité des produits

123Pack s’engage à torréfier, emballer et conditionner les cafés du Client avec le plus grand soin. 123Pack n’est pas responsable de la manière d’utilisation des produits livrés, qui sont sous la responsabilité du Client.

Perte de matériel et/ou matière première

La torréfaction de café génère une perte de poids entre 18 et 20% selon la variété du café. 123Pack se réserve le droit de conditionner plus ou moins 10% de la valeur commandée à la charge du Client.

Contrôle et réclamation

Le Client réceptionne sa marchandise et la contrôle immédiatement dans un délai de 7 jours pour émettre une quelconque réclamation par écrit. Délai dépassé, la marchandise est considérée comme acceptée.

Délai de livraison

Les délais de livraison (récupération au quai) des marchandises doivent être convenus individuellement pour chaque commande.

Résiliation par 123Pack

123Pack se réserve le droit de résilier tout contrat de chaque partie par communication orale, téléphonique ou écrite au Client si celui-ci s’oppose aux retards de livraison et/ou aux augmentations de prix comme la matière première (évènements exceptionnels). De plus, 123Pack se réserve le droit de résilier le contrat avec le Client si celui-ci n’accepte pas un éventuel délai supplémentaire de livraison en raison de facteur exceptionnel (prolongation).

Frais de transport – entreposage

Les prix 123Pack sont valables départ usine de Genève, Rue Emma-Kammacher 4, 1217 Meyrin. Les profits et/ou les risques de transport sont à la charge du Client, du moment que la marchandise est remise entre les mains du Client. Le transport étant à la charge du Client, celui-ci s’engage à être tenu responsable aux risques et périls de la marchandise. La livraison n’est possible qu’en retrait (départ usine), là où le Client et 123Pack se mettent d’accord sur une date spécifique.

Conditions de paiement

Les prix fournis par 123Pack s’étendent en francs suisses nets, ou autre monnaie spécifiquement convenue avec le Client. L’acceptation d’une commande doit être suivie d’un paiement à l’avance au minimum 30 jours pour débuter la fabrication de la marchandise. Si la commande est acceptée avec un retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% sont appliqués au Client.

En cas d’augmentation des coûts de torréfaction, conditionnement, emballages et fabrication du produit, 123Pack se réserve le droit d’ajuster les prix tout au long du processus.

Lorsque la situation financière du Client change, en cas de non-respect des délais de paiement d’avance ou en cas de non-accord sur les délais de livraison (retard, prolongation en cas d’évènement exceptionnel), 123Pack est autorisé à annuler le contrat de façon immédiate, et de revendre la marchandise à autrui. 123Pack est habilité à annuler totalement ou partiellement la commande du Client.

La marchandise reste l’entière propriété de 123Pack aussi longtemps que le paiement sera en attente. En cas de non-paiement sous 30 jours, la commande est réputée annulée.

Lorsque le Client s’engage à payer la marchandise d’avance, 123Pack est habilité à vérifier dûment l’état du paiement et sa provenance. Cette étape peut demander plusieurs jours de vérification. Dès le paiement, c’est 123Pack qui conclue la validité du paiement et ainsi de la commande totale. Jusqu’à lors, la commande est une demande d’offre.

Lie d’exécution

Le lieu d’exécution et le for sont à Genève.