Conditions d’utilisation de la Plateforme Cafés Trottet « Dispa »

 

Cafés Trottet vous présente ses remerciements pour l’intérêt porté à ses projets « Dispa ».

Les conditions générales dites « Les Conditions » font foi lors de l’utilisation de la Plateforme « Dispa » et de ses services y relatifs. En accédant la Plateforme « Dispa », vous en êtes « l’utilisateur » et vous acceptez les présentes conditions.

Les Cafés Trottet se réservent le droit de modifier Les Conditions à tout moment, sans préavis.

Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre », « nos », « Cafés Trottet », « La plateforme Dispa » sont utilisés pour faire référence à notre société. Les termes « Vous », « votre », « l’utilisateur », « le visiteur » font référence au lecteur et à l’utilisateur de la plateforme en question.

Conditions générales initiales Plateforme DISPA

La Plateforme DISPA ainsi que son utilisation peuvent être accédées par les personnes âgées de plus de 18 ans.

Nature des Services de la Plateforme DISPA

Les Cafés Trottet exploite leur Plateforme appelée « DISPA » en donnant accès aux « porteurs de projet » soient les « utilisateurs » désirant collecter des fonds en offrant, eux, ou non, des contreparties. La collecte de fonds se réalise par une campagne de financement participatif, qui peut avoir succès ou non, grâce aux dons des « souscripteurs » qui y apportent une contribution financière.

Compte utilisateur

Lors de la création de votre compte utilisateur, vous êtes tenu d’y intégrer toutes vos informations personnelles, conformes à la vérité et doivent restées confidentielles. Les données personnelles de chacun sont traitées selon notre Politique standard Cafés Trottet. Vous seul êtes responsables de toutes les actions réalisées par votre Compte Utilisateur. Vous êtes dans l’obligation de nous informer si votre Compte Utilisateur est ou a été utilisé par un tiers et que la confidentialité de celui-ci est à risque.

La création d’un compte sur la Plateforme DISPA est entièrement gratuite.

Souscripteurs – Donateurs

Seuls les Souscripteurs décident de réaliser une contribution financière ou non, en fonction des informations recueillies sur le Projet en question. La participation financière est octroyée de façon volontaire et individuelles. En participant financièrement à un Projet, le Souscripteur déclare être conscient de certains risques, comme le retard d’envoi dans les contreparties, le développement du projet, etc. Seul le Porteur de Projet est tenu par ses éventuels engagements récités sur son Projet à l’égard du Souscripteur. Les Cafés Trottet font de leur possible pour s’assurer du bon escient de l’utilisation des fonds récoltés par les Porteurs de Projet, mais ne peuvent en aucun cas être tenu responsable en cas non-atteinte d’objectif de campagne. Le Souscripteur est l’unique responsable du traitement de son don pour les Projets.

Contribution au Projet – Collecte de fonds

Lorsque le Souscripteur offre son don, cette action est irrévocable. En passant l’étape de la Contribution financière, le Souscripteur autorise immédiatement notre prestataire des moyens de paiement à :

Débiter son moyen de paiement au montant exact indiqué.

En participant à une collecte de fonds, le Souscripteur accepte également les Conditions Générales du prestataire de moyens de paiement.

Contreparties des Projets

Le porteur de projet peut s’engager à émettre des contreparties en échange de contributions financières. En cas de contreparties réelles, la Plateforme DISPA (Les Cafés Trottet) ne peut en aucun cas être tenue responsable du non-respect des Porteurs de Projet quant à la non-délivrance des contreparties dues.

Droits de propriété de la Plateforme

Les droits d’auteur ainsi que toutes autres propriétés vectorielle, photographiques, de vidéos, logos, images sont à l’entière propriété des Cafés Trottet, soit la Plateforme DISPA.

Résiliation et fermeture du compte Utilisateur

En résiliant le compte, vous nous autorisez à fermer définitivement votre compte Utilisateur. La Plateforme se réserve tout de même le droit de conserver quelques données relatives à votre Compte Utilisateur lorsque la loi l’oblige.

For judiciaire

Les activités commerciales des Cafés Trottet Plateforme DISPA sont basées exclusivement sur le droit suisse et sont interdits à la reproduction. Le lieu d’exécution et son fort judiciaire sont à Genève.

Politique de Protection de la vie privée, données personnelles

Notre Politique ci-dessous vous explique notre manière de réunir, traiter, conserver et utiliser vos données personnelles au sein de cette Plateforme, chose que nous nous autorisez à faire dès la création de votre compte Utilisateur.

En cas de question, d’amélioration ou de qualité de notre Politique de Protection des données, merci de nous écrire à info@trottet.ch.

Nous collectons les informations vous concernant avec respect et confidentialité. Seules les informations que vous donnerez seront collectées.

En partant des bases d’utilisation des Comptes Utilisateurs, nous nous permettons de réaliser des analyses de comportement de navigation, des statistiques et bien d’autres analyses concernant notre Plateforme.

De manière générale, les données personnelles récoltées vous concernant ne seront utilisées uniquement pour le Projet de la Plateforme pour laquelle vous avez contribuées, crées ou eu de l’intérêt. Vos données personnelles nous permettent de réaliser des sondages, de vous contacter pour l’avancée des projets ou de nouveaux projets similaires à celui pour lequel vous avez porté de l’intérêt.

Les données personnelles sont également utilisées à travers les Cookies et le Tracking par le biais de nos moyens d’analyse (Google Adwords, Google Analytics ou les réseaux sociaux).

Les conditions générales ci-dessus appartiennent aux Cafés Trottet Plateforme DISPA et ne peuvent en aucun cas être reproduites.

Meyrin, le 15.01.2020